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Bibliothèque numérique patrimoniale
Constitution de la République Française adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante le 29 septembre 1946 et soumise à l'approbation du corps électoral des citoyens français par voie de référendum le 13 octobre 1946
Recto / Verso
Informations
TitreConstitution de la République Française adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante le 29 septembre 1946 et soumise à l'approbation du corps électoral des citoyens français par voie de référendum le 13 octobre 1946EditeurParis : Groupement des imprimeurs spécialistes de la presseDate[1946]Description1 afficheType de documentPublication imprimée AffichesFormat43x60 cmCoteB26362101_1AFF_174_01UtilisationDomaine publicSourceMédiathèque F. Mitterrand, Latour-Maubourg, ValenceParticipez pour enrichir ces informationsContactez-nous
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