[Lettres patentes, portant assignation au prince de Monaco de 39.000 livres de revenu annuel, sur différents droits domaniaux du duché de Valentinois, et lui cédant les terres de Chabeuil, Sainte-Euphémie et leurs appartenances.]
Titre[Lettres patentes, portant assignation au prince de Monaco de 39.000 livres de revenu annuel, sur différents droits domaniaux du duché de Valentinois, et lui cédant les terres de Chabeuil, Sainte-Euphémie et leurs appartenances.]AuteurLouis XIV (roi de France ; 1638-1715). Auteur du texte France. Auteur du texte Description[Acte royal. 1647-08-00. Paris] Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1 Chabeuil (Drôme) (Actes royaux) Monaco (Honoré II Grimaldi, prince de) (Actes royaux) Sainte-Euphémie (Drôme) (Actes royaux) Valentinois (Duché de) (Actes royaux) Type de document FormatIn-fol., 4 p. Nombre total de vues : 4 Cotebpt6k131500qUtilisationSourceBibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-5001 (139)Participez pour enrichir ces informationsContactez-nous
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